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Licence d'utilisation

Questions/réponses rapides concernant les musiques de l'auteur présentées sur ce site web, dont l'utilisation est subordonnée au respect de la licence les accompagnant.

1 - Je suis un particulier : puis-je diffuser sur mon site web (privé) une musique présentée sur ce site?

Oui, dans le respect de l'article 5 de la licence d'utilisation; pas d'autorisation préalable requise.

2 - Je suis une entreprise, une administration, une profession libérale, une association: puis-je diffuser sur mon site web une musique présentée sur ce site?

Pour cela, il vous faut au préalable une licence d'exploitation : voir sur le site professionnel de l'auteur. Ces licences vous dégagent aussi de tout reversement envers la Sacem car l'auteur de ce site n'est pas sociétaire de la sacem.

3 - Qu'entend-on par musique libre de droit ?

Les musiques présentées ici sont précisées "musique libre de droit Sacem", car elles ne sont pas inscrites au répertoire Sacem et aucune redevance n'a à être reversée à cet organisme.

En revanche, le terme "libre de droit" ne veut pas dire "on fait ce qu'on veut", contrairement aux idées reçues: Définition musique libre de droit.

4 - Qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas la licence?

Toute violation remarquée fera l'objet d'un constat en ligne d'Huissier et/ou sera transmise au Conseil de la société de production, chargé de faire valoir les droits de l'auteur.

Risquer les lourdes sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle serait tant dommage pour les quelques euros que coûte une licence de diffusion à titre commercial...