Vente de musique libre de droit Sacem : Demander une licence pour exploitation / Licence LEMSOG

Les titres affichées comme étant téléchargeables gratuitement peuvent être utilisés pour toute forme de diffusion publique strictement non commerciale dans le strict respect de la licence "LEMSOG".

C'est très simple, il vous suffit de remplir le formulaire suivant, qui est gratuit. La licence ne sera validée qu'après une réponse écrite favorable. Un doute, une question ? La réponse est peut-être dans la petite FAQ, dans la licence elle-même. Si après vous restez sans réponse, n'hésitez pas à envoyer un mail .

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Licence à lire et à approuver :	www.olivier-g.com Ecoute en ligne gratuite - Téléchargement mp3 gratuit ============================================================================================= LICENCE D'UTILISATION "LEMSOG" CONCERNANT L'ECOUTE EN LIGNE DES MUSIQUES PRESENTEES SUR CE SITE AINSI QUE CELLES DISPONIBLES GRATUITEMENT, QUE L'EXPLOITATION SOIT A USAGE PRIVE OU SOIT LIEE A QUELCONQUE FORME DE DIFFUSION PUBLIQUE NON COMMERCIALE ============================================================================================= Toute écoute et/ tout téléchargement de musique de ce site implique que vous avez au préalable lu et approuvé la présente licence Tous droits du propriétaire des travaux enregistrés réservés au sens de l'article L121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle Cette licence est conclue entre 1 - Le CONCEDANT (titulaire exclusif des droits sur les musiques) 2 - Le LICENCIE (personne morale ou physique qui écoute et/ou télécharge les œuvres) Préambule Cette licence concerne les musiques présentées sur le site internet www.olivier-g.com présentées pour écoute en ligne ainsi que les musiques disponibles gratuitement par le CONCEDANT (et affichées en tant que telles), et l'exploitation qui en sera faite par le LICENCIE qu'elle soit privée ne sortant pas du cadre familial ou destinée à quelconque forme de diffusion publique excluant toute forme de profit commercial. L'achat de titres et/ou de droits d'exploitation publique sont subordonnés à des conditions générales spécifiques aux licences payantes et n'entrent pas dans le cadre de la présente. Cette licence, baptisée "LEMSOG", est une licence spécifique qui concerne exclusivement les oeuvres et réalisations musicales de l'auteur. Article 1 - Modifications Les présentes conditions d'utilisation peuvent être changées à tout moment sans pré avis. Le contenu textuel de ce site web et celui de cette licence sont régulièrement enregistrés auprès d'un Huissier de Justice, et pourront faire foi en cas de contestation. Il est donc fortement recommandé de télécharger cette licence au même moment du téléchargement des musiques, le lien correspondant est disponible. Article 2 - Détention des droits L'auteur-compositeur des œuvres musicales présentées sur ce site internet est l'unique détenteur des droits d'auteurs. C'est donc sur sa volonté qu'il peut décider d'accorder la gratuité ou non de ses œuvres, et d'en fixer les règles d'utilisation conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Article 3 - Liberté de droit Toutes les créations musicales sont déposées légalement et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces créations musicales ne sont pas inscrites au répertoire de la Sacem. La "liberté de droit" reste toutefois bornée aux conditions fixées dans la présente licence, conformément au Code le la Propriété Intellectuelle. Article 4 - Liens à partir d'autres présentations Sauf autorisation préalable écrite, il est formellement interdit de mettre à disposition sur tout site des liens qui pointent vers les seuls fichiers audio stockés sur ce site, que ces liens soient directs ou gérés par quelconque forme de redirection. Toutefois il est autorisé de proposer à partir d'un autre site des liens vers les pages de ce site dans le strict respect des mentions légales du site internet www.olivier-g.com et particulièrement des clauses "Vous pouvez mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'auteur, à condition que votre site ne soit pas considéré comme étant "contraire aux bonnes mœurs" et "Sauf autorisation préalable écrite, aucune forme de montage d'imbrication du site www.olivier-g.com (cadres, Iframes, lightbox et autres) dans un autre site n'est permise". Article 5 - Droits et restrictions L'article 5 concerne 1. Les clauses communes 2. Les clauses spécifiques : 2.1. Simple écoute en ligne excluant le téléchargement 2.2. Téléchargement gratuit pour écoute privée 2.3. Téléchargement gratuit incluant la diffusion publique 3. Clauses particulières Article 5 - 1. Les clauses communes Sauf violation de la licence ou en cas de force majeure, vous pouvez conserver les fichiers sonores pendant une durée indéterminée. La copie dite de sauvegarde est autorisée. Le fait d'écouter ou obtenir une musique ne vous donne aucun droit dessus, ni sur les sonorités, ni sur les partitions. L'auteur compositeur décline toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, sous quelles formes qu’elles soient, de l’utilisation des oeuvres musicales présentées sur ce site. Sauf mention exceptionnelle de l'auteur, le stockage des fichiers audio, l'écoute pour usage privé ne sortant pas du cadre familial ou la diffusion des oeuvres originales doit demeurer dans un format de qualité moindre ou équivalent au format MP3 monophonique avec un débit de 128kbps (toute qualité supérieure étant réservée pour les licences payantes). Sauf autorisation préalable, sont strictement interdits : - Toute rémunération, sous quelle forme que ce soit, ne doit vous être versée si cette rémunération a un lien direct, ou indirect, avec au moins une des musiques. - Tout mixage ou mise en boucle d'extraits, par quel que procédé que ce soit, d'une oeuvre musicale; - Tout usage liée avec quelconque forme politique, idéologique, religieuse. - Emission Web radio, Radio, TV, Cinéma, conférence, pièce de théatre, prêt ou location, revente. - Toute forme de modification, d'arrangement, d'adaptation d'une oeuvre musicale. - Toute forme d'intégration d'une oeuvre musicale au sein d'une autre oeuvre. - Tout lien à partir d'un autre site internet pointant vers un fichier audio de ce site. - Et plus généralement tout acte nécessitant une autorisation écrite préalable auprès de l'Auteur au regard du Code de la Propriété Intellectuelle. Sont strictement interdits: - Toute forme de contrefaçon; - Tout usage lié directement ou indirectement avec toute forme d'atteinte à un tiers, au droit des marques, à toute personne morale ou physique, à toute forme d'incitation à la haine raciale, religieuse, politique, à toute forme de violence, et aussi avec toute forme de d'actes illégaux, dégradant, pouvant choquer l'esprit du public et d'une manière générale tout usage considéré directement ou indirectement comme "contraire aux bonnes moeurs". Article 5 - 2. Les clauses spécifiques Remarque : Certaines clauses spécifiques peuvent prévaloir sur des clauses communes, auquel cas ce fait sera marqué de manière explicite. a) Simple écoute en ligne excluant le téléchargement Aucune demande d'autorisation n'est à formuler ni à acquérir si ce n'est d'avoir au moins lu et approuvé sans réserve la présente licence. Toutefois le téléchargement de cette licence est recommandé (lien fourni). L'écoute en ligne ne doit pas pouvoir être exécuté en présence de plus de 7 personnes dans un même lieu (salle de réunion, bureau, ...). Les titres destinés à la seule écoute en ligne ne doivent pas être téléchargés, cet acte est strictement interdit. b) Téléchargement gratuit pour écoute privée ne sortant pas du cadre familial Aucune demande d'autorisation n'est à formuler ni à acquérir si ce n'est d'avoir au moins lu et approuvé sans réserve la présente licence. Toutefois le téléchargement de cette licence est recommandé (lien fourni). c) Téléchargement gratuit incluant la diffusion publique L'envoi par mail de cette licence à accepter sans aucune réserve doit se faire au préalable. Le formulaire correspondant est gratuit et rapide (disponible en suivant ce lien). La diffusion restreinte au sein d'une entreprise, d'une administration dans seul le cadre de l'évaluation d'une oeuvre en vue de l'achat du droit de diffusion ou autre est autorisée. Cette licence étant dans ce cas nominative, elle n'est pas transférable et ne peut être concédée en sous-licences. Toute présentation (site internet, email, document powerpoint, film, standard téléphonique, salon, conférence, etc...) diffusant au moins l'une des musiques doit afficher impérativement les textes suivants : [Titre ] - Musique écrite et composée par Olivier Golibrodski - Tous droits réservés - www.olivier-g.com () () Si votre présentation est un document comportant des liens hypertextes (site web, email, document Pdf, etc...) le lien doit être actif et direct (aucune redirection automatique n'est autorisée). Article 5 - 3. Clauses particulières Le détenteur des droits se réserve le droit d'appliquer une licence particulière sur certaines de ses oeuvres qui pourra prévaloir en partie ou en totalité sur la présente licence, auquel cas ce fait sera explicitement signalé et la licence correspondante devra être jointe à la musique concernée. Article 6 - Qualité des fichiers audio Les musiques concernées par la présente licence doivent être au mieux au format mp3 monophonique, avec un débit inférieur ou égal à 128kbpps, les formats de meilleure qualité étant concernés par les licences payantes. Toutefois, l'auteur se réserve le droit de mettre à disposition gratuite une oeuvre avec un format de qualité supérieure. Article 7 - Accès à la lecture des musiques et à leur téléchargement L'accès à ce site étant conditionné par les mentions légales relatives à ce site, l'accès libre et gratuit aux musiques peut être toutefois conditionné par un accès "membres" sur ce site internet, auquel cas une inscription préalable sera nécessaire pour jouir après de la liberté qui vous est concédée dans la présente licence. Article 8 - Demande d'une licence LEMSOG La demande d'une licence LEMSOG s'effectue exclusivement à partir du site internet www.olivier-g.com, sur la page prévue à cet effet. Lorsque le formulaire est complété, l'internaute accepte les clauses de cette licence et valide le formulaire; cette action n'entraîne pas à ce moment l'acceptation et la validation de la licence; en effet, la demande sera validée uniquement quand l'auteur aura pris connaissance de la demande, et qu'il l'aura validée par mail au demandeur. L'auteur peut ne pas donner suite à une demande sans avoir à en justifier les raisons, auquel cas la licence LEMSOG sera réputée non valide. Article 9 - Gratuité Le licencié comprend que la gratuité accordée par cette licence dispense l’auteur de tout service envers le licencié, excepté celui de donner suite à la demande. Toute autre demande (format de meilleure qualité, envoi postal, etc…) sort du cadre de la licence LEMSOG et devient alors un service payant et facturé. Article 10 - Fausses déclarations et non respect de la licence Tout licencié faisant une fausse déclaration et/ou ne respectant pas au moins une clause de la présente licence se rend passible de poursuites et de sanctions. LICENCE LEMSOG (Licence d'Exploitation Musicale Spécifique Olivier Golibrodski) Tous droits réservés – ©2009-2010 www.olivier-g.com Enregistrement original LEMSOG: samedi 8 août 2009 - 19h28 Dernière mise à jour: mercredi 4 août 2010 – 22h25 (ajout articles 8, 9 et 10) Document soumis à un enregistrement légal horodaté.
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