Questions/réponses concernant
les musiques de l'auteur présentées sur ce site
web www.olivier-g.com
Q: Quelle
est la différence entre "usage privé ne
sortant pas du cadre familial " et "diffusion publique"
?
Les CD que vous achetez dans le commerce sont
pour usage privé et excluent la diffusion publique.
L'usage privé c'est écouter sur votre chaine
HiFi, votre balladeur, avec quelques amis, au sein de votre
famille, voire réaliser un diaporama avec ces musiques,
mais lequel diaporama ne sera vu que par vos proches, et sans
perception de droits.
La diffusion publique, qu'elle soit à
titre commercial ou non, c'est tout le reste: TV, radio, film
même d'entreprise, théatre, avec vos collègues,
emailing, ...et même sur un radio cassette dont vous
mettez le volume à fond sur la plage ...;-) Et oui
!
Q: Je suis un particulier : puis-je télécharger
gratuitement une musique pour mon usage privé ?
Oui, dans le strict respect de la licence
d'utilisation gratuite prévue à cet effet;
pas d'autorisation préalable requise.
Il existe des titres identiques payants (notamment
au format mp3 ou CD audio) dont la qualité est bien
sûr supérieure.
Remarque : créer un document de présentation
(comme Powerpoint) avec des musiques dessus et l'envoyer par
mail et/ou le distribuer même à ses collègues
devient de la diffusion publique (voir point suivant).
Q: Je suis un particulier : puis-je télécharger
gratuitement et diffuser sur mon site web qui ne fait aucune
forme de commerce, ou dans un document multimédia qui
sera diffusé une musique (ou plusieurs) présentée
sur ce site?
Oui, dans le strict respect de la licence
d'utilisation gratuite ; il suffit au préalable
de la diffusion de renseigner un petit formulaire
et de nous l'envoyer : simple, rapide, et gratuit.
Q: Je suis une entreprise, une administration,
une profession libérale, une association: puis-je diffuser
une musique présentée sur ce site?
Oui, toutefois cela nécessite au licence
payante à acquitter au préalable. Ces licences
vous dégagent cependant de tout reversement envers
la Sacem car l'auteur des musiques n'est pas sociétaire
de la Sacem, et cette dernière n'a aucun droit dessus.
De même, les tarifs et conditions sont généralement
bien plus avantageux que tout organisme de gestion collective
de droits d'auteur.
Q: Qu'entend-on par musique libre de droit
?
Les musiques présentées ici sont
précisées "musique libre de droit Sacem",
car elles ne sont pas inscrites au répertoire Sacem
et aucune redevance n'a à être reversée
à cet organisme.
En revanche, le terme "libre de
droit" ne veut pas dire "on fait ce qu'on veut",
contrairement aux idées reçues.
Voir aussi : Définition
musique libre de droit.
Q: Qu'est-ce que je risque si je ne respecte
pas la licence?
L'auteur préfère vivre en confiance.
Toutefois, toute violation remarquée pourra faire,
en fonction de sa nature, l'objet d'un mail amiable et/ou
d'un constat en ligne d'Huissier et/ou pourra être transmis
au Conseil de la société de production chargée
de faire valoir les droits de l'auteur.
Risquer les sanctions prévues par le
Code de la Propriété Intellectuelle serait tant
dommage pour les quelques euros que coûte une licence
payante de diffusion à titre commercial...
Q: Les risques sont-ils plus importants pour
les particuliers ou pour les entreprises ?
La personne, qu'elle soit morale ou physique,
encourt les mêmes sanctions. L'auteur n'effectuant pas
de contrôle réel fait confiance aux Licenciés.
Cependant, il est logique qu'une diffusion non autorisée
se remarque plus facilement quand elle est exécutée
par une entreprise que par un particulier. Maintenant, si
un particulier diffuse une oeuvre dans un cadre contraire
aux bonnes moeurs, cela ne plaira pas à l'auteur...et
il fera en sorte qu'une telle violation cesse, et demandra
éventuellement des sanctions, et/ou à défaut
l'indemnisation des frais qu'il aura engagés en matière
de conseil et/ou de procédure.
Si vous souhaitez poser une question susceptible
d'enrichir cette page, n'hésitez pas à la soumettre
directement à l'auteur en utilisant la page de contact.
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